Conditions Générales De Ventes & Mentions Légales

Conditions Générales De Vente Et Mentions Légales
CONDITION GENERALES DE VENTE : ZAPÉRO

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Nous offrons une activité traiteur et des services de restauration.
Parmi notre offre de produits, vous trouverez des petits déjeuners, des pauses cafés, des lunch box et des cocktails apéritifs, déjeunatoires et dînatoires ainsi qu’une suggestion de boissons alcoolisées et des rafraîchissements mais également des animationset des services utiles à la réussite de votre événement personnel ou professionnel.
Vous êtes le client, personne physique ou morale, de droit privé ou public qui souscrivez aux prestations de restauration proposées par ZAPÉRO à livrer à LA RÉUNION.
Les présentes conditions générales, ci-après désignées CGV, déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de restauration et de services que nous proposons à nos clients. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Le client déclare être une personne majeure et capable de contracter.

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :
Mail : zapero.run@gmail.com
Sous réserve d’acceptation par ZAPÉRO qui émet un devis dûment accepté par le client.

3 . L’OFFRE
La société ZAPÉRO propose à la livraison à LA RÉUNION toute une gamme de petit déjeuner, pause café, lunch box, cocktails ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers. L’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur à La Réunion à la date de leur livraison. Nos viandes sont d’origine française selon disponibilité. Les photos des produits publiées ne sont pas contractuelles. L’offre des Produits commercialisée par ZAPÉRO est sujette à modification. Dans tous les cas, ZAPÉRO se réserve le droit d’adapter la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
Sauf indication contraire, les recettes sont à utiliser pour des dégustations froides. Les produits doivent être conservés entre 0°C et 4°, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison. Si ces conditions ne sont pas respectées, ZAPÉRO décline toute responsabilité en cas de problème lié à la consommation des produits.
Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par ZAPÉRO au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que ZAPÉRO ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.
Avant de passer commande, le client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement en informer ZAPÉRO qui veillera à ce que les produits ne contiennent pas d’aliments allergisants. ZAPÉRO décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

4. TARIFICATION
Les prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, avec/hors frais de livraison, et valables jusqu’au prochain changement de carte. Il convient d’ajouter, à ces prix, les frais de transport calculés en fonction de modalités de transport, qui sont précisés dans le résumé de la commande. Les tarifs indiqués sont hors redevance éventuelle (livraison sur un salon ou autre lieu ayant des contraintes d’accès réglementés).
Compte tenu de la nature des produits que nous commercialisons en circuit court ou assujettis à des hausses de prix du marché (produits frais, alimentaires et périssables) nos tarifs sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés sans préavis. Également, dans le cas d’un changement de législation, les tarifs seront réajustés et feront l’objet de la révision de notre plaquette commerciale

5. CONDITIONS DE COMMANDE
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations reportées sur le devis. La dernière version du devis validée provenant du client fait état de référence, le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client. Pour être recevable, toute confirmation de commande doit être adressée par écrit au plus tard 8 jours ouvrés avant le jour de la manifestation.
La confirmation est effectuée exclusivement par le client donneur d’ordre et payeur. La validation de commande est matérialisée par l’ensemble des prestations intégrées dans le devis, de ce fait l’ensemble du devis ainsi que les conditions générales devront être signés, la dernière page du devis intégrant le récapitulatif budgétaire global du budget devra être datée, signée, tamponnée, avec les mentions : nom, prénom et qualité du signataire, « bon pour
accord » ainsi que les numéros de SIRET et TVA Intracommunautaire.
ZAPÉRO ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. En conséquence, cette commande demeurerait entièrement à la charge du client.
Acomptes de réservation : Toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant du devis total TTC. Le versement de l’acompte déclenche une préparation optimale de l’événement (réservation du matériel, du personnel de service, achats des matières premières, boissons et éventuelles prestations sous-traitées). Si l’acompte n’est pas perçu en totalité dans un délai maximal de 5 jours ouvrés avant la réception, ZAPÉRO se réserve le droit d’annuler la commande sans qu’aucune indemnité pour préjudice ne soit réclamée par le client.

6. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATIONS

6.1. MODIFICATIONS
Le devis initialement établi par le prestataire et accepté par le client a été spécifiquement établi pour un nombre de participants à l’événement commandé par le client. Pour être recevable, toute demande de modification du nombre de participants doit nous parvenir 8 jours ouvrés avant la date de la manifestation et doit donner lieu à une acceptation écrite du prestataire. Dans le cas où la modification est raisonnable, une nouvelle version du bon de commande modifié sera alors établie et devra être validée par le client. Si le nombre définitif devait augmenter dans les 8 jours ouvrés précédant la réception, nous ne pourrions assurer les repas qu’en fonction de nos approvisionnements et nous réservons le droit de remplacer les produits tout en gardant la même qualité.

6.2. ANNULATIONS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par ZAPÉRO étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où le client déciderait d’annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, il se verrait soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier suivant : Annulation entre 30 et 14 jours calendaires avant la date de l’évènement : 50% du montant TTC total du devis. Annulation à moins de 14 jours calendaires avant la date de l’événement 100 % du montant TTC total du devis.
Les conditions de modifications ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande

7. PRESTATION TRAITEUR
À la demande de ses clients, ZAPÉRO peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel. Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être validée au plus tard 8 jours ouvrés avant l’évènement. La durée minimale de vacation est de 6 heures indivisibles. Pour tout dépassement d’horaires de service au-delà de ceux convenus entre les parties, un supplément pour le personnel sera facturé. Les heures supplémentaires débuteront à la fin de la vacation du personnel qui inclut le temps de remise en état des lieux de réception, de rechargement et de transport. Toute heure commencée sera facturée en heure pleine. La reprise de matériels ne sont pas concernées par ces frais de livraison ; elles ont leurs propres frais de livraison, ceux-ci figurent systématiquement sur le devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 8 jours ouvrés avant l’événement.

La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par nos prestataires aux horaires convenus lors de la prise de commande. Tout matériel manquant ou détérioré fera l’objet d’une facturation d’indemnisation au client par ZAPÉRO.

8. PAIEMENT
Toute première commande entraîne le règlement avant la livraison soit par virement bancaire. Une facture détaillée sera adressée au client sous 48 heures.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par ZAPÉRO sous réserve d’acceptation. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et
refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire. Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de ZAPÉRO sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de ZAPÉRO d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En sus des intérêts de retard, le client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, ZAPÉRO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, ZAPÉRO se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison.
Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à ZAPÉRO. Les paiements dus à ZAPÉRO ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due par ZAPÉRO, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à ZAPÉRO et la suspension du paiement des sommes dues au client par ZAPÉRO. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par ZAPÉRO.

9. PREPARATION ET LIVRAISON DES
COMMANDES

9.1. REALISATION DE LA LIVRAISON
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison, dans le respect de la chaîne du froid, indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.
Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par ZAPÉRO au moment de la commande. ZAPÉRO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ZAPÉRO livrera dans des créneaux horaires d’2 heures. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 3 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 19h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.
Les retards éventuels dans l’horaire prévu inférieurs à une heure, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, ZAPÉRO prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au client. En cas de non signalement de spécificité du lieu lors de la commande, des frais supplémentaires de manutention seront facturés au client.

Lors de la livraison, le client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par ZAPÉRO. Le client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les produits seront réputés reçus en bon état et conformes à la commande. Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

10. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure dans l’acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes.
La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé.
Dans le cas où l’événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

11. INFORMATIQUES ET LIBERTES
ZAPÉRO s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants qui les utilisent de façon confidentielle. Ces données sont traitées par ZAPÉRO en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Liberté
N°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule ZAPÉRO est destinataire des informations que le client lui communique.

12. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
ZAPÉRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint-Denis, LA RÉUNION dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ZAPÉRO. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr.
Ne jetez pas les produits et les catalogues sur la voie publique.

EURL SFC NATURE au capital de 500€, inscrite au RM de La Réunion
siège au 30B ch. de la cascade 97400 Saint-Denis LA RÉUNION
SIREN/SIRET 894 580 869 - 894 580 869 00010 - APE 1085Z

Contact: zapero.run@gmail.com
Responsable de la rédaction: Marie Gravina
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NOTE TRES IMPORTANTE
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A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
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Ces CGPS s’appliqueront à toute modification du « site internet », à toute nouvelle version du « site internet » et à toute nouvelle application mobile ZENORDER et ce quel que soit le mode d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS ci- dessous précisées.
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TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 100 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812 337 830 , ayant son siège social 91 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Numéro TVA : FR52 812 337 830
Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes (« Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangeries, traiteurs, restaurants ou tout commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers de Bouche ») présents sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations entre vous, « Nous », et les « Métiers de Bouche ».
ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS D’UTILISATION
Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
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« Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
VOTRE STATUT
Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;
Vous avez 18 ans révolus.
Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance,
sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et,
le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive. • Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre
compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU PROCESSUS DE VENTE
Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du « Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable (référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche »). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.
Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi. Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
Dans certains cas, si
Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...) des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande. Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons,
les produits vendus au poids par exemple, ils seront facturés selon le poids
réel lequel diffère légèrement du poids commandé.
Vous ne serez donc pas débité(e) au moment de la commande mais uniquement lorsque la
commande sera traitée et préparée par le métier de bouche partenaire. Le montant total facturé ne
peut pas dépasser 20% du montant ttc autorisé.
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nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni « Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit » à un prix erroné.
Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il vous appartient de vérifier vos relevés.
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SERVICE CLIENTS
Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire, comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet » (ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues.
Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et
services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
LICENCE
Usage autorisé : Vous êtes autorisé à utiliser le présent « site internet », copier et télécharger tout extrait du site internet pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :
Tout usage du site internet doit être effectué en fonction de sa finalité (la prise de commande) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage et toute tentative de « web scraping »).
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ACCES AU SERVICE
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INFORMATIONS USAGERS ET AVIS CLIENTS
Généralités :
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Toute information autre que celles des coordonnées et détails relatifs à la personne (information couverte par la Politique de confidentialité), comme, notamment, les avis clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis (« Les informations usager ») seront considérés comme non confidentielles et libres au titre de tous droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces fichiers, de tout avis client, vous reconnaissez et garantissez que vous êtes titulaires de tous droits d’usage sur ces contenus et que vous nous autorisez à les conserver. Vous acceptez en outre que nous n’ayons aucune responsabilité et aucune obligation quelconque au titre de ces contenus (textes, images, photos, sons) de restitution, de suppression, de contrôle ou de préservation, et que nous pouvons en faire tout usage qui nous semblerait approprié tel que copie partielle ou totale, reproduction, distribution, incorporation pour un usage commercial ou non commercial et ce qu’elle qu’en soit la forme.
Vous déclarez et garantissez que ces informations usager que vous nous transmettez ne contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3. ci-dessous.
Politique relative aux informations usagers : Vous n’êtes pas autorisés à transmettre à notre site internet toute information usager (ceci incluant des avis clients) qui : Contreviendrait à des lois internationales ou nationales (notamment diffamation, injure, atteinte quelconque à la liberté d’expression...) ;
Est illégale, ou fausse, ou frauduleuse ;
Constituerait une publicité non autorisée, exagérée, inexacte ou tendancieuse ;
Contient tout virus, ou tout autre dispositif technique pouvant endommager le « site internet », le rendre non fonctionnel, ou tendant à le pirater ;
Politique relative aux « Avis Clients » : en particulier, notamment, tout avis client déposé sur notre site internet doit être conforme aux conditions générales d’Utilisation indiquées dans la rubrique « Déposer un avis » et ne devrons pas, en tout hypothèse :
Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;Promouvoir, soutenir ou inviter à un comportement violent ou discriminatoire ;
Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque d’un tiers ;
Constituer la violation d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale de confidentialité ;Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;
Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;
Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ; Donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce partie.
Les avis clients peuvent également être retirés parce qu’ils portent sur le service « ZENORDER » et non pas sur « le métier de bouche », parce qu’ils résultent de personne n’ayant pas passé de commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour que l’avis soit utile aux autres usagers.
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Retrait des Avis : Nous nous réservons de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des « informations usager » qu’il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.
Avis Clients : Les avis clients et tout autre « information usager » consultable sur le « site internet » sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des informations que « nous » avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres usagers ayant commandés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En conséquence, « Nous » ne sommes aucunement responsables vis à vis de toute personne (Usagers, Métiers de bouche, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des « informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le « site internet ».
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Consultez attentivement nos Conditions générales d’utilisation pour des informations plus complètes sur toutes les réglementations applicables aux avis usagers.
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INTERNET
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Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;
Étant entendu que dans tous les cas, PARDES VENTURES se réserve le droit de mettre
un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel motif, et sans indemnité aucune.
CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.
Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant commande.
Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le « Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement :
Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les « Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif à ce sujet.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette à l’article 15.
Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue, quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
Toute perte de savoir-faire ;
Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €. Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs, représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte, responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers, en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis, ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un terme audit litige et restera garant pour le tout.
FIN DES RELATIONS
Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :
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Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;
Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des articles 9.2. ou/et 9.3.
Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;
Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie, ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;
Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des affaires.
Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez copie au titre de votre usage du « site internet ».
COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE
La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez, en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.
Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de non- répudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.
Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(« Cas de force majeure »).
Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation de nos prestations ;
Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de préparation de guerre;
Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état de catastrophe naturelle non déclaré) ;
Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, et tout autre moyen de transport public ou privé ;
Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de
maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de « force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien
Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d'Utilisation des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie intégrante de nos Conditions Générales CGPS, même si elles sont rassemblées dans des chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
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Si notre entreprise entre dans tout accord par lequel elle serait fusionnée, elle serait vendue, elle acquerrait ou exploiterait en commun sa présente clientèle avec une autre entité juridique ou commerciale, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à nos nouveaux partenaires commerciaux, nouveaux propriétaires ou leurs conseillers.
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MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toute modification de notre Politique de confidentialité sera affichée sur le site internet ou, le cas échéant, par voie de notification e-mail.
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NOTE TRES IMPORTANTE
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A tout moment, « Nous » nous réservons le droit de modifier ces « CGPS », modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page. Vous pouvez donc effectuer une capture des présentes « CGPS » pour en conserver une trace.
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Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS ci- dessous précisées.
Prenez connaissance attentivement des clauses 2.4, 3, 4.2., 7, 9, 11, 12, 17.
TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES
INTRODUCTION/ NOTRE ROLE
Notre société : PARDES VENTURES, SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 832 347 405, ayant son siège social 126 avenue Georges Clémenceau – 92000 NANTERRE.
Numéro TVA : FR36 832 347 405
Nature de notre Service: Nous sommes un intermédiaire vous permettant de transmettre vos Commandes (« Commandes ») pour des produits à livrer et/ou à emporter (« Produits ») auprès de boulangers ou tout commerce de restauration ou de métiers de bouche qui sont nos partenaires (« Métiers de Bouche ») présents sur le « site internet ». prenez connaissance de l’article 11 qui précise les relations entre vous, « Nous », et les « Métiers de Bouche ».
ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS D’UTILISATION
Accès : La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.
En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas consulter notre site.
« Nous » nous réservons le droit de modifier, sans autre notification que la publication de ces modifications sur cette page de notre site internet, nos CGPS. Consultez régulièrement les présentes « CGPS » pour prendre connaissance de toute modification. La version des CGPS qui s’applique est celle en vigueur au jour de la « Commande » ou de votre consultation du « site internet ».
Responsabilité : Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.
VOTRE STATUT
Capacité juridique, âge : En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
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Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ; Vous avez 18 ans révolus.
Commandes portant sur des boissons alcoolisées :
o Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
o L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
o Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1. et, le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.
Login de réseaux sociaux : ZENORDER vous permet de mettre un lien entre votre compte ZENORDER et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à votre compte ZENORDER au travers d’un de ces réseaux, vous « Nous » autorisez à accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.
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PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU PROCESSUS DE VENTE
Vérification de votre Commande : Une fois que vous avez sélectionné les « Produits » du « Métier de Bouche » et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et automatiquement auprès de notre partenaire et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier.
Modifier ou annuler une commande : Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable (référez-vous à l’article 4.4. pour les cas d’annulation de commandes par le « Métier de Bouche »). Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client comme décrit à l’article 6.3. qui essayera de contacter le métier de bouche pour annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.
Autorisation de paiement : Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi. Aucun retrait de la commande ou livraison n’interviendra sans paiement.
Processus de commande : Le « Métier de Bouche » peut refuser pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...) des Commandes. Dès que votre commande est « validée » sur le « site internet » et le paiement
confirmé, elle sera transmise au « Métier de Bouche ». Notez que tout message de confirmation de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une confirmation de traitement de la commande de la part du « Métier de Bouche ». Notre politique est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le Métier de Bouche et nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre commande. Néanmoins, cette information dépend essentiellement du « Métier de Bouche ».
Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le « Métier de Bouche » sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.
PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT
TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet.
Erreur de Prix: Le site internet comporte un nombre important de « Produits » pour un grand nombre de « Métiers de Bouche » et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons, nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni « Nous » ni le « Métier de Bouche » ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer le « Produit » à un prix erroné.
Moyens de paiement : Cartes de paiement ou de crédit, paiement Stripe, paiement en espèce ou paiement par chèque ou par ticket restaurant, ces deux modes de paiement étant possibles lorsque le Métier de Bouche l’accepte, sont des moyens de paiement autorisés.
Paiement par carte de paiement ou de crédit et par chèque : Si vous payez par carte de paiement ou de crédit ou par chèque, le Métier de Bouche pourra vous demander de présenter la carte de paiement, toute pièce d’identité en cas de paiement par chèque peut être demandée pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il vous appartient de vérifier vos relevés.
Bons Promotionnels ou de réduction : De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux Bons promotionnels et de Réduction
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Généralité : La Satisfaction de nos clients est très importante pour notre Société. Notre Service Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la satisfaction la plus complète à nos Clients. A n’importe quel stade de Commande vous pouvez
vous adresser à ce service en cliquant sur le bouton « Besoin d’aide ? », ou tout bouton similaire, comportant mention du numéro de téléphone à appeler.
Information sur les commandes en cours de traitement : En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se rapprocher du métier de bouche afin de vous apporter toute satisfaction.
Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de commande validée, le service Clients tentera d’obtenir l’approbation du métier de bouche sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le métier de bouche reste libre de ne pas accéder à cette requête pour toute commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.
Avis ou plainte : Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des « Produits » ou du service du « métier de bouche », vous avez la faculté de nous apporter vos observations en utilisant le formulaire de notation, commentaires et observations disponible sur le « Site internet » (ensemble les « commentaires »). Ces « commentaires » sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues.
Dédommagement : Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un « métier de bouche » au point de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez notre service clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre part ou de la part du « métier de bouche ». Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle direct sur le « métier de bouche » qui reste seul responsable de la qualité des « Produits » et services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un « métier de bouche » ni pour le compte du métier de bouche, ni à titre personnel.
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CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE:
Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet » : Nous essayons de fournir une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de nos services, des « produits », des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.
Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques: Nous faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les « métiers de bouche », soient les plus précises possibles. Néanmoins, les « métiers de bouche » sont les seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur une composition, un avertissement relatif à une allergie d’un menu, invitée très vivement à obtenir confirmation préalable du « métier de bouche » avant toute commande en le contactant directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant commande.
Action et Omission des « Métiers de bouche » : Le contrat de prestation de service pour la fourniture et livraison des « Produits » est conclu entre Vous et le « Métier de bouche ». Le « Métier de bouche » que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre Société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement :
Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des « produits » fournis par le « Métier de bouche » ;
Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des « Métiers de bouche » et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les « Métiers de bouche » et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;
Nous insistons auprès des « Métiers de bouche » afin qu’ils acceptent systématiquement toutes les commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et nous vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.
Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les siens vis à vis du « Métier de bouche » ou de nous-mêmes.
Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGPS: Nous fournissons un service accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité du « site internet » et du service, hors des présentes CGPS, cette exclusion n’ayant pour seules limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de PARDES VENTURES , et tout silence des présentes CGPS au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif à ce sujet.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Généralité : Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette à l’article 15.
Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages: La réparation des préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de notre société, est exclue, quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :
Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;
Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;
Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;
Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;
Toute perte de savoir-faire ;
Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.
Limitation expresse du montant d’indemnisation : Toute responsabilité engagée à
notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €. Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.
Coûts additionnels : Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du « site internet », ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.
Garantie : Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ZENORDER , et/ou ses concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs, représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte, responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation figurant dans les CGPS et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers, en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis, ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. ZENORDER se réserve le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec ZENORDER pour mettre un terme audit litige et restera garant pour le tout.
FIN DES RELATIONS
Fondements de Rupture/suspension : Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :
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Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;
Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des articles 9.2. ou/et 9.3.
Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;
Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie, ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;
Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGPS ou des affaires.
Obligation en cas de rupture : En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez copie au titre de votre usage du « site internet ».
COMMUNICATIONS ECRITES- PREUVE
La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez, en utilisant notre « site internet » que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le « site internet ». S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.
Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de non- répudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.
Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.
Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.
EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des prestations commandées sur le « site internet » ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle(« Cas de force majeure »).
Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :
• grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre société, du « métier de bouche » ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation de nos prestations ;
Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de préparation de guerre;
Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état de catastrophe naturelle non déclaré) ;
Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, et tout autre moyen de transport public ou privé ;
Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;
Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait,
interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.
L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGPS et pour toute commande passée sur le « site internet » sera réputée suspendue pendant toute la période d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de « force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
Politique de respect de la vie privée : Nous nous engageons pour protéger vos informations privées et la sécurité de ces informations. Vous pouvez consulter les détails de cette politique de confidentialité et de respect de la vie privé sur ce lien
Autres Dispositions : Nous vous invitons également à consulter notre « Politique d'Utilisation des Cookies » pour toute information concernant l'usage des cookies ou technologies similaires sur notre site/application mobile. Les dispositions relatives aux « Bons d’achat » et « Bons promotionnels » sont consultables sur le lien suivant, qui vous donne les détails d’utilisation de ces bons et de toute action promotionnelle du site internet. Les dispositions relatives aux concours et jeux sont consultables sur le lien suivant. Toute ces dispositions font partie intégrante de nos Conditions Générales CGPS, même si elles sont rassemblées dans des chapitres séparés afin d’en assurer une meilleur visibilité.
Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.
Accord intégral : Les CGPS constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la présente diffusion des CGPS ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.
Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une renonciation à l’application des présentes.
Contrat intuitu personae : Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous constituons une joint-venture pour exploiter notre fonds, que nous en fassions l’acquisition ou que nous soyons acquis.
Les noms des articles et des chapitres: Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour le confort de lecture et ne peuvent avoir aucune incidence sur le contenu et l’interprétation des dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Ces CGPS sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou toute violation des présentes CGPS est soumis à la juridiction des tribunaux français. Il en est de même de toute prestation de service soumise à ces CGPS et de toute action en responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale engagée à l’encontre de ZENORDER en lien avec l’usage du « site internet ».

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